1. Introduction
1.1 Pure Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux promotions et bonus existants. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en accepter les termes. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par Pure Casino vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour pouvoir participer aux jeux en argent réel sur Pure Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans les pays exclus du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Pure Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse email, par numéro de téléphone ou par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratiques strictement interdites; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être fermés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes utilisent le même réseau informatique pour jouer (résidences universitaires, internats, etc.) ou partagent un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré doit correspondre à l’identité légale du titulaire du compte.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que personne d’autre n’accède à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe sécurisé comprenant des lettres en majuscules et minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, par exemple ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde soit réduit à zéro.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client pour récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Nous procédons à une vérification de l’ensemble des comptes afin de confirmer l’âge, lutter contre la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Pure Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les éléments demandés, Pure Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant de formuler une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces soumises doivent correspondre aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte Pure Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Pure Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions; il accepte donc d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Pure Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut évoluer selon les décisions de l’opérateur et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer à des jeux d’argent, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux méthodes de dépôt précédemment utilisées. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement correctement, nous nous réservons le droit de sélectionner une méthode alternative pour le paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’exécuter le retrait par un autre mode de paiement de notre choix, même si celui-ci diffère de la méthode initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront émises vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou au cas par cas à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple pour des gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, analysé et confirmé, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Pure Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions temporaires ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies dans le cadre de la vérification de compte ou pour d’autres situations prévues par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les données communiquées afin de répondre à nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches publiques et de procéder aux contrôles nécessaires pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Pendant la mise en œuvre de nos vérifications, le joueur pourra continuer à utiliser son compte, mais les demandes de retrait seront suspendues jusqu’à la fin de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire nos obligations de vérification parce que le joueur n’a pas fourni les éléments requis ou que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne sera permise sur le compte, qui pourra être bloqué ou clos. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la fermeture, sauf si la loi nous oblige à retarder ou retenir tout ou partie des paiements.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre les informations et/ou documents supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos contrôles. Toute communication visant à fournir des éléments justificatifs ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement inexacts, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures requises par la loi. Dans ces circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant un montant et une période. Une fois la limite définie et atteinte, il ne sera pas possible d’effectuer de nouveaux dépôts avant la réinitialisation. Les dépôts effectués durant la période retenue seront comptabilisés dans le calcul de cette limite.
9.2 Le joueur peut également restreindre temporairement l’accès à son espace de jeu en activant l’option de « Gel de compte » depuis sa caisse pour une durée déterminée. Pendant la période de gel, les fonds actifs resteront bloqués et aucune opération ne pourra être menée sur le compte. Les sommes seront à nouveau disponibles à l’issue de la période définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle elle a été demandée (www.purecasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse; elles ne peuvent être changées ou supprimées que par le joueur. Toute modification ou levée d’une limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous assurons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits aux présentes. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Pure Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées loyalement, en respectant les droits des personnes concernées et nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. Pure Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, Pure Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. En outre, Pure Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles soumises lors de l’inscription et toutes les données transmises pendant la période de fonctionnement d’un compte de joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Pure Casino conservera ces informations pendant la période requise par les lois et réglementations en matière de jeu. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Pure Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu toujours plus optimisée et personnalisée. Veuillez prendre connaissance que le site web www.purecasinofr.shop ne peut pas être utilisé correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Pure Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou SMS. L’utilisateur peut, à tout instant, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle sur [email protected] et selon les instructions situées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les temps par les serveurs, le casino ne saurait être tenu pour responsable, ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes plaintes considérées raisonnables seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption involontaire de fonctionnement du Site suite à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non exhaustivement: les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation né des présentes Conditions Générales, ou lié à leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Le fonctionnement des jeux et la fourniture des services de la plate-forme sont encadrés par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte auprès de nos services. Nous ne saurions être tenus responsables de toute violation de la loi applicable. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’inscription ou de suspendre/désactiver votre compte. En outre, les joueurs attestent ne pas être résidents des États‑Unis ni de leurs territoires ni du Curaçao. Pure Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout instant en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, chaque demande sera traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 Pure Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous relevons de la triche, un comportement de jeu anormal, de la collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore crédités au solde. Si le virement total du solde n’est pas réalisable immédiatement, en raison de plafonds de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte lors de sa fermeture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre profil et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Pure Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas à celui associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’enregistrement ou de profil joueur inexactes ou mensongères ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement personnelle et indépendante (c’est‑à‑dire si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collusion avec d’autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt réalisé avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou de fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres dispositifs automatisés « bots ») conçu spécialement pour contourner Pure Casino, augmenter vos probabilités de gain, ou que vous avez adopté des schémas de mise ou de pari anormaux. Dès lors, l’utilisation de programmes ou d’appareils automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres fonctionnalités (liste non exhaustive) à votre avantage. Les gains associés pourront également être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des conditions susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Suite à un litige concernant un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer précisément le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera ensuite transmise au service compétent selon sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains présents.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas de retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit contacter le support client par e‑mail et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si le problème persiste, le joueur devra se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures.
